L'Association Antoine Alléno introduit la première action de groupe contre les sociétés IVM Firma Handlowa et Zhuzhou Xingye Chemical

L'Association Antoine Alléno a introduit, le 21 avril 2026, une action de groupe en cessation des pratiques commerciales déloyales contre les sociétés polonaise IVM Firma Handlowa – principal opérateur de la marque Cream Deluxe et l'un des leaders européens de la distribution de protoxyde d'azote – et chinoise Zhuzhou Xingye Chemical. Cette procédure, qui constitue la première action de groupe en cessation des manquements fondée sur la Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, vise à faire sanctionner leurs pratiques déloyales ayant pour objet et pour effet d'inciter les consommateurs (en particulier les jeunes) à un usage détourné du protoxyde d'azote à des fins récréatives, au mépris de la gravité des dommages causés par cet usage, et dont les conséquences sanitaires et routières sont aujourd'hui documentées.

Le protoxyde d'azote, également appelé « gaz hilarant », connaît une croissance exponentielle de son usage détourné à des fins récréatives, notamment parmi les jeunes consommateurs. En octobre 2023, 13,7% des Français âgés de 18 à 24 ans avaient déjà consommé cette substance. Cette ampleur de l'usage détourné et la multiplication des victimes sont illustrées par le nombre des signalements recensés par les centres d'addictovigilance (CEIP-A), qui ont été multipliés par 4,35 entre 2020 et 2024, avec des cas allant jusqu'au décès.

Ces dommages graves et documentés incluent, sur le plan physique, des vertiges, des brûlures, des pertes de coordination, et en cas d'usage intensif, des complications neurologiques sévères telles que des engourdissements, troubles moteurs, une atteinte de la moelle épinière, mais également des risques cardiovasculaires, voire le décès. Sur le plan psychologique, cette consommation peut générer des hallucinations, une dépression et une addiction.

Le danger est accru sur la route : l'inhalation de ce gaz altère le comportement et accroit significativement les risques d'accident. Au cours de l'année 2025, 450 accidents routiers graves liés au protoxyde d'azote ont été recensés, et une proportion non négligeable de jeunes reconnaissent avoir consommé cette substance avant ou pendant la conduite.

Malgré la gravité des dommages causés par cet usage, les moyens pour y faire face restent insuffisants :

Si la Loi du 1er juin 2021, qui a notamment interdit la vente de protoxyde d'azote à tout mineur et la vente de cylindres de plus de 8,6g aux particuliers, n'a pas suffi à enrayer la progression du phénomène, d'autres lacunes persistent. En effet, aucun dispositif de détection du protoxyde d'azote n'existe à ce jour pour les contrôles routiers, contrairement à l'alcool ou au cannabis, la recherche étant encore en cours. Enfin, la loi du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier, dont l'Association Antoine Alléno a activement soutenu l'adoption et a contribué à sa création, ne peut pas encore pleinement s'appliquer au protoxyde d'azote : le décret établissant la liste des substances psychoactives constitutives du délit n'a pas été publié, empêchant que sa consommation au volant soit retenue comme élément constitutif ou circonstance aggravante de l'infraction.

Dans ce contexte d'ampleur de l'usage détourné du protoxyde d'azote et de multiplication des victimes, l'Association Antoine Alléno a décidé d'introduire cette action de groupe en cessation des pratiques commerciales déloyales.

Cette action de groupe cible les bonbonnes de 666g et les tanks de 2000g (soit 3,3L) de la marque Cream Deluxe, principal réseau de distribution du protoxyde d’azote en France.

Parallèlement à cette action, et en application de la loi du 30 avril 2025, l'Association Antoine Alléno invite le ministère public à intervenir en tant que partie jointe à la procédure pour solliciter le prononcé d'une amende civile à l'encontre des sociétés visées. Cette sanction serait justifiée par les manquements qui ont causé des dommages sériels et par la gravité des 5 enjeux, avec pour objectif de priver les responsables de tout bénéfice économique et de dissuader toute réitération. Une telle sanction constituerait une première en droit français.

Dans un contexte de préoccupation croissante des pouvoirs publics face au fléau du protoxyde d'azote, cette action de groupe met en lumière une lacune persistante de l'arsenal législatif.

La loi du 1er juin 2021 interdit la vente aux particuliers de contenants supérieurs à 8,6 grammes, mais autorise leur vente aux professionnels. Or, les professionnels de la restauration, de la pâtisserie et de la mixologie n'utilisent que des cartouches de 8 grammes : les bonbonnes de 666 grammes et les tanks de 2000 grammes ne sont ni adaptés, ni utiles dans leur métier. Ces formats ne sont pas non plus adaptés aux usages industriels et médicaux. Ils n'existent donc que pour un usage détourné : l’inhalation récréative.

Dès lors, l'interdiction de leur mise sur le marché, quelle que soit la qualité de l'acheteur, particulier ou professionnel, apparaît comme une évidence. Le projet de loi RIPOST, actuellement en discussion, offre l'opportunité de combler enfin ce vide juridique.

Le 8 mai 2022, Antoine Alléno disparaissait tragiquement à l'âge de 24 ans, victime d'un acte de violence mortel qui n'aurait jamais dû se produire.

Antoine Alléno a été enlevé à sa famille, mortellement percuté en sortant du travail par un individu malfaisant, récidiviste, fuyant au volant d une voiture volée.

Sa famille et ses proches ont décidé de transformer leur douleur en une énergie constructive, pour aider et agir. Ensemble, ils ont fondé, en septembre 2022, l'Association Antoine Alléno afin de prévenir les actes de violences contre les générations futures et d e venir en aide aux victimes de moins de 25 ans ainsi qu à leur famille.