Yannick Alléno alerte sur l’urgence de publier le décret d’application de l’homicide routier pour qualifier le protoxyde d’azote comme une substance psychoactive

Quatre mois après l’entrée en vigueur de la loi créant le délit d’homicide routier, le 9 juillet 2025, celle-ci demeure partiellement inapplicable, faute de publication des décrets d’application indispensables à son effectivité.

Parmi les textes attendus figure le décret établissant la liste des substances psychoactives dont la consommation est une circonstance constitutive des nouvelles infractions de blessures et d’homicide routiers.

Selon Yannick Alléno, « sans décret d’application, les magistrats demeurent dans l'impossibilité d'appliquer la loi qui crée l’homicide routier, ce qui paralyse l'effectivité de cette nouvelle infraction. L’actualité à Lille l’illustre : un homicide routier a été commis à la suite de plusieurs refus d’obtempérer, par un conducteur ayant consommé du protoxyde d’azote. Faute de décret établissant la liste exhaustive des substances psychoactives, cette circonstance aggravante ne pourra pas être retenue ».

Cette carence réglementaire rend partiellement ineffective la loi et génère une fragilité juridique préoccupante, qui prive les victimes d’une reconnaissance à la hauteur de la gravité des faits et compromet la portée dissuasive de la loi.

L’Association Antoine Alléno, qui s’est mobilisée sans relâche pour faire naître ce texte, alerte le gouvernement sur l’urgence absolue de publier ces décrets, dont la parution n’est pour l’heure envisagée qu’à l’été 2026.

L’Association appelle solennellement le ministère de la Justice et le Conseil d’État à se saisir sans délai de la procédure d’adoption des décrets d’application de la loi du 9 juillet 2025.

Parce que derrière victime de la route, il y a des familles entières brisées, l’application pleine et entière de la loi sur l’homicide routier ne peut plus attendre.

Le 8 mai 2022, Antoine Alléno disparaissait tragiquement à l'âge de 24 ans, victime d'un acte de violence mortel qui n'aurait jamais dû se produire.

Antoine Alléno a été enlevé à sa famille, mortellement percuté en sortant du travail par un individu malfaisant, récidiviste, fuyant au volant d une voiture volée.

Sa famille et ses proches ont décidé de transformer leur douleur en une énergie constructive, pour aider et agir. Ensemble, ils ont fondé, en septembre 2022, l'Association Antoine Alléno afin de prévenir les actes de violences contre les générations futures et d e venir en aide aux victimes de moins de 25 ans ainsi qu à leur famille.